(267) Les contrats mentionnés au tableau 9 ont chacun des caractéristiques très spécifiques (voir tableau 10). Pour chacun des contrats, la Commission a reconstruit un plan d’affaires en prenant en compte les hypothèses de nombres de passagers, de remplissage des avions, de revenus et de coûts. Ces reconstructions permettent de déterminer le profit incrémental (ou perte incrémentale) que le gestionnaire de l’aéroport pouvait espérer en signant le contrat. Les hypothèses suivantes ont été retenues:
Décision (UE) 2023/105 · Article
Article considérant 267
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
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