(268) Certains contrats sont basés sur des engagements de trafic en nombre de passagers (par exemple le contrat RYAN4 est basé sur l’engagement d’effectuer 10 rotations hebdomadaires au minimum en plus des rotations déjà opérées). D’autres contrats font référence au trafic envisagé par la compagnie aérienne, sans toutefois que cela constitue un engagement ferme. Enfin, certains contrats ne font référence à aucun objectif de trafic.
Décision (UE) 2023/105 · Article
Article considérant 268
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
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