(270) Le type d’avion utilisé par une compagnie aérienne (et donc sa capacité) est parfois mentionné dans le contrat. Dans ce cas, c’est la capacité de ce type d’avion qui est retenue. Lorsque le type d’avion utilisé n’est pas mentionné au contrat, la Commission s’est basée sur les informations fournies par la France. La capacité des avions varie entre 132 et 198 sièges.
Décision (UE) 2023/105 · Article
Article considérant 270
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
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