(271) Le taux de remplissage retenu par la Commission est celui observé les années précédant la signature du contrat. Pour les compagnies Ryanair et Wizz Air, les taux de remplissage spécifiques des vols opérés par ces compagnies les années précédant la signature du contrat ont été retenus. Pour les autres compagnies, pour lesquelles le gestionnaire de l’aéroport ne dispose pas de données historiques, les données historiques moyennes de l’aéroport (toutes compagnies) ont été retenues. Les taux de remplissage varient entre 70 % et 80 %.
Décision (UE) 2023/105 · Article
Article considérant 271
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
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