Décision (UE) 2023/105 · Article

Article considérant 274

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
RéférenceConsidérant 274 de la décision (UE) 2023/105EUR-Lex →

(274) La Commission a basé l’estimation des revenus tirés de l’exploitation de la ligne de bus sur i) les tarifs en vigueur lors de la signature des contrats et ii) la proportion de passagers qui utilisent le bus l’année précédant la signature du contrat (cette proportion se situe à [55-60] % entre 1997 et 2005 et s’est stabilisée autour de 50 % entre 2006 et 2011). La Commission a considéré que pour les contrats couvrant plusieurs années, les tarifs du bus augmentaient de 2 % par an dû à l’inflation. Pour la reconstruction du plan d’affaires RYAN3, sur une période de 10 ans, la Commission a aussi retenu une baisse annuelle d’un point de pourcentage pour la proportion de passagers utilisant le bus (passant ainsi de 57 % à 48 % en 10 ans) pour prendre en compte la croissance des activités de parking de l’aéroport et la croissance attendue du nombre de passagers locaux ou venant du nord de la région.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0105. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).