(277) Les coûts d’exploitation incrémentaux de l’aéroport constituent le poste de coût principal des plans d’affaires. Ils incluent l’ensemble des coûts d’exploitation de l’aéroport (personnel, achat de matériel, etc.), mais n’incluent pas les investissements réalisés sur l’aéroport, ni les coûts liés à des prérogatives de puissance publique assumés par l’État.
Décision (UE) 2023/105 · Article
Article considérant 277
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
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