(281) Pour reconstituer les coûts d’exploitation, la Commission a repris les informations contenues dans les comptes de résultat de la CCIO et de la SAGEB. Les coûts d’exploitation annuels sont constitués des charges d’exploitation totales, desquelles sont soustraits i) les coûts d’exploitation liés à une prérogative de puissance publique (sûreté et sécurité — ces coûts sont financés par la taxe de sûreté) et ii) les amortissements des investissements (constitués des dotations aux amortissements et des provisions relatives au renouvellement et grosses réparations).
Décision (UE) 2023/105 · Article
Article considérant 281
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
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