Décision (UE) 2023/105 · Article

Article considérant 285

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
RéférenceConsidérant 285 de la décision (UE) 2023/105EUR-Lex →

(285) D’autre part, entre 2002 et 2009, le coût d’exploitation incrémental ressort à 8,47 EUR par passager en valeur 2009. Pour les contrats signés entre 2002 et 2010, la Commission a basé les coûts incrémentaux d’exploitation sur ce chiffre en partant du principe qu’en 2010, un exploitant avisé se baserait sur les coûts d’exploitation connus jusqu’en 2009. La valeur retenue pour reconstruire un plan d’affaires est ajustée de l’inflation. Ainsi, pour le plan d’affaires FLYM1 signé en 2006, la Commission a retenu un coût d’exploitation incrémental de 8,05 EUR correspondant à la valeur 8,47 EUR ajustée de l’inflation entre 2006 et 2009. Le résultat de l’analyse de la Commission est présenté par le graphique 2.

Graphique 2

Coûts d’exploitation en fonction du nombre de passagers (2002-2009)

Source: Données aéroport Beauvais. Analyse Commission.

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