(288) Les contrats RYAN4, RYAN5, WIZZ1, WIZZ2, WIZZ3, VOLA1, AIRH1, et CENT1 contiennent des clauses par lesquelles l’opérateur de l’aéroport s’engage à verser à la compagnie aérienne des contributions financières en fonction du trafic apporté par la compagnie aérienne. Ces financements constituent des coûts pour le gestionnaire de l’aéroport et sont pris en compte dans les plans d’affaires reconstruits par la Commission. Les autres contrats n’incluent pas de telles clauses.
Décision (UE) 2023/105 · Article
Article considérant 288
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
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