Décision (UE) 2023/105 · Article

Article considérant 294

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
RéférenceConsidérant 294 de la décision (UE) 2023/105EUR-Lex →

(294) Le rôle et les pouvoirs de la CCIO et de Véolia Transport au sein de la SAGEB sont régis par les statuts de la SAGEB et par le pacte d’actionnaires signé par la CCIO et Véolia Transport.

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