(295) Au sein de la SAGEB, un Comité des Associés est constitué de dix représentants des actionnaires. Chaque actionnaire désigne un nombre de représentants au prorata de sa participation (nombre arrondi à l’entier le plus proche). Cinq représentants sont ainsi nommés par la CCIO et cinq par Véolia Transport.
Décision (UE) 2023/105 · Article
Article considérant 295
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.