(296) Le président (qui exerce les fonctions de directeur de l’aéroport) et le vice-président (qui remplace le président en cas d’empêchement de ce dernier) de la SAGEB sont nommés à la majorité qualifiée du Comité des Associés (75 % des votes des actionnaires), sur proposition de l’actionnaire majoritaire pour le président et sur proposition de Véolia Transport pour le vice-président. Tant la CCIO que Véolia Transport disposent d’une minorité de blocage pour ces deux nominations qui doivent donc faire l’objet d’un consensus entre les deux actionnaires. Le président et le vice-président sont tous deux membres du Comité des Associés. Les nominations du directeur d’exploitation (proposé par Véolia Transport), du directeur des services techniques et du directeur comptable et financier sont toutes approuvées par le Comité des Associés à la majorité qualifiée. Pour l’ensemble des fonctions clés de l’exploitation de l’aéroport, la CCIO et Véolia Transport disposent ainsi d’une minorité de blocage, et les décisions doivent se prendre par consensus entre les deux actionnaires.
Décision (UE) 2023/105 · Article
Article considérant 296
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.