(300) La Commission note en outre, à l’appui de cette conclusion, que la SAGEB a réalisé des analyses économiques préalables à la signature des contrats RYAN4, RYAN5 et WIZZ3 pour s’assurer de la profitabilité de ces contrats, et que ces analyses ont été validées par le Comité des Associés. La Commission note aussi, à l’appui de sa conclusion, que la SAGEB a dégagé un profit de l’exploitation de l’aéroport, de 2008 à 2011, illustrant la bonne gestion de la SAGEB.
Décision (UE) 2023/105 · Article
Article considérant 300
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
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