(31) La CDSP a pour objet de confier à la SAGEB la gestion et l’exploitation de l’aéroport de Beauvais à titre principal, ainsi que d’assurer l’exploitation des liaisons par autocar entre l’aéroport de Beauvais et Paris à titre accessoire. L’exploitation de ces deux activités se fait aux risques et périls du délégataire.
Décision (UE) 2023/105 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
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