(34) En outre, la CDSP met à charge de la SAGEB une liste d’investissements à réaliser pendant la durée de la CDSP, évalués à 68,2 millions d’EUR, que le délégataire a l’obligation de financer par tous moyens, et pour lesquels le SMABT a prévu une participation maximale de 14,5 millions d’EUR (voir considérant 41).
Décision (UE) 2023/105 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
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