(36) En 2001, la CCIO a déposé un dossier de demande de participation financière au Département de l’Oise, à la région Picardie et à la Communauté de communes du Beauvaisis. Dans ce dossier, la CCIO présentait un programme de modernisation et de mise aux normes de l’aéroport de Beauvais d’un montant prévisionnel de 53,3 millions de francs (6,825 millions d’EUR).
Décision (UE) 2023/105 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
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