Décision (UE) 2023/105 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
RéférenceConsidérant 37 de la décision (UE) 2023/105EUR-Lex →

(37) Le Département de l’Oise, la Région Picardie et la CCB ont fait droit à la demande de participation, en attribuant à la CCIO une subvention totale de 4 311 395 EUR, le reste des dépenses étant à la charge de la CCIO (à hauteur de 2,55 millions d’EUR). Cette subvention n’était pas calculée par rapport à des coûts spécifiques prévus dans le Programme 1, mais par rapport au montant total prévisionnel de ce programme. La date précise de début des investissements a été arrêtée au 2 juillet 2001, les investissements devant être achevés au 31 décembre 2006. Ce programme initial d’investissements a dû être modifié au cours de l’année 2005 pour tenir compte, suite à l’évolution du trafic passagers, des contraintes réglementaires liées à la qualité d’accueil et à la sécurité des passagers. Les investissements prévus et réalisés dans ce programme peuvent être résumés comme suit:

Tableau 4

Investissements prévus et réalisés dans le Programme 1 (en EUR)

| Nature des investissements | Montants prévisionnels | Montants prévisionnels révisés en 2005 | Montants finaux des investissements

| Aile Ouest (départs):

Hall contrôle sécurité des bagages

Hangar tri bagages

Bureaux aéroport

Auvent

| 1 687 153 | 2 600 000 | 2 608 000

| Aile Est (arrivées):

Salle traitement des bagages

Cheminement couvert passagers

| 228 674 | 160 000 | 164 000

| Modernisation aérogare | 762 250 | 600 000 | 649 000

| Équipements sûreté, dont:

Construction caserne pompiers

Clôtures de sécurité

Contrôle accès portes aéroport

Équipement contrôle bagage soute

| 914 690 | 900 000 | 922 000

| Voiries et réseaux divers (VRD):

Parking voitures

Caserne pompiers (VRD)

Réfection voiries existantes

Raccordement eau assainissement

| 762 245 | 873 480 |

1 238 000

463 467

| Travaux divers | 304 900 | 0 | 0

| Études et travaux Environnement | 533 570 | 60 000 | 62 000

| Honoraires | 623 210 | 623 210 | 744 000

|

Modernisation matériel exploitation, dont:

Postes d’infiltration et de filtrage

| 1 048 310 | 1 048 310 |

1 264 000

133 000

| TOTAL | 6 865 000 | 6 865 000 | 7 650 000

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0105. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).