(38) Malgré un coût final plus important que prévu, les collectivités mentionnées au considérant 37 ont versé leurs contributions à la CCIO telles que prévues dans les conventions de financement pour un montant total de 4,311 millions d’EUR, le surplus étant laissé à la charge de la CCIO.
Décision (UE) 2023/105 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.