(40) Les collectivités mentionnées au considérant 37 s’étaient engagées à contribuer à hauteur de 74 % du montant total des investissements réalisés, le reste étant laissé à la charge de la CCIO. La Région Picardie et le Département de l’Oise prévoyaient ainsi de financer 25 % chacun des investissements, soit 4,6 millions d’EUR au total, tandis que la CCB contribuait à 24 %, octroyant une subvention finale de 2,2 millions d’EUR à la CCIO. Par conséquent, la CCIO a reçu pour ce programme d’investissement une subvention d’investissement d’environ 6,8 millions d’EUR, correspondant à 74 % du montant des investissements réalisés.
Décision (UE) 2023/105 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
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