(42) Au 31 décembre 2018, près de 62 millions d’EUR d’investissements ont été réalisés par la SAGEB. Les prévisions d’investissements à réaliser d’ici la date d’expiration de la CDSP anticipent un montant total prévisionnel légèrement inférieur à celui initialement prévu dans la CDSP.
Décision (UE) 2023/105 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
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