Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
RéférenceConsidérant 45 de la décision (UE) 2023/105EUR-Lex →
(45) En premier lieu, la Commission a établi qu’entre 2002 et 2008, les comptes de la CCIO (service aéroport) faisaient état de plusieurs subventions d’exploitation versées par différentes entités au service aéroport de la CCIO pour un montant total de 107924,59 EUR.
Tableau 7
Montant des subventions d’exploitation reçues par le service aéroport de la CCIO (en EUR)