Décision (UE) 2023/105 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
RéférenceConsidérant 46 de la décision (UE) 2023/105EUR-Lex →

(46) En second lieu, les autorités françaises avaient indiqué à la Commission que le service général de la CCIO avait octroyé des avances de trésorerie à taux nul au service aéroport entre 1995 et 2004 pour faire face à un risque de défaut de paiement lié aux nombreuses et urgentes dépenses auxquelles faisait face le service aéroport du fait de la vétusté de l’infrastructure et de la considérable augmentation annuelle de trafic enregistrée à cette période. Le tableau 8 suivant présente les montants d’aides:

Tableau 8

Avances de trésorerie consenties par le service général de la CCIO au service aéroport (en EUR)

| Année | Avance de trésorerie consentie pour l’année considérée | Montant cumulé

| 1995 | NC | 2412922,70

| 1996 | 888508,49 | 3301431,19

| 1997 | –394036,04 | 2907395,15

| 1998 | 323559,53 | 3230954,68

| 1999 | –838477,75 | 2392476,93

| 2000 | –176603,94 | 2215872,99

| 2001 | 73514,73 | 2289387,72

| 2002 | 142970,85 | 2432358,57

| 2003 | –2198307,33 | 234051,24

| 2004 | 327698,17 | 561749,41

| 2005 | –561749,41 | 0

Aller plus loin

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