(48) Une convention d’objectifs et de moyens a été conclue le 15 octobre 2008 entre le SMABT, la SAGEB et les organismes institutionnels de tourisme. Cette convention a eu pour objet de détailler la mise en œuvre du plan de développement touristique prévu à l’annexe 19 de la CDSP par les organismes institutionnels de tourisme. La convention prévoyait que ces derniers devaient rendre compte de leur activité directement au SMABT sur une base annuelle (ainsi qu’au comité de pilotage, composé de l’ensemble des parties signataires). La convention a été conclue pour une durée de trois ans avec un financement annuel de 462 000 EUR réparti par moitié entre la SAGEB et le SMABT et octroyé à ceux-ci pour leur permettre de mener les actions touristiques convenues.
Décision (UE) 2023/105 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
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