(5) Par courrier du 14 août 2012, la Commission a reçu les observations de la France. Elle a ensuite reçu le 25 octobre 2012 les observations présentées conjointement par le Syndicat mixte de l’aéroport de Beauvais (le «SMABT»), par la CCIO et par la SAGEB. Les compagnies aériennes Ryanair et Wizz Air ont, toutes deux, adressé leurs observations à la Commission le 26 octobre 2012. Par lettre du 21 décembre 2012, la France a indiqué qu’elle ne souhaitait pas transmettre de commentaires en réponse à ces observations.
Décision (UE) 2023/105 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
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