(50) La relation contractuelle entre l’exploitant de l’aéroport et Ryanair a pris la forme d’échanges de courriers, tandis que les relations avec les autres compagnies aériennes ont été formalisées soit par des contrats établis sur le modèle IATA (International Air Transport Association), soit par des contrats ad hoc. L’ensemble des contrats couverts par la présente décision est repris dans le tableau 9.
Décision (UE) 2023/105 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.