(52) Les différents contrats avaient tous des caractéristiques différentes, dont les principales sont résumées dans le tableau 10. Plusieurs contrats prévoyaient ainsi la possibilité que l’exploitant de l’aéroport de Beauvais verse une contribution financière à la compagnie aérienne en contrepartie du trafic apporté. Cependant, aucun contrat ne fait mention de paiements marketing par l’exploitant de l’aéroport de Beauvais en échange de prestations publicitaires par une compagnie aérienne.
Tableau 10
Caractéristiques des contrats de services aéroportuaires conclus entre l’exploitant de l’aéroport de Beauvais et les compagnies aériennes
| Code contrat | Caractéristiques principales des contrats
| Ryanair
| RYAN1 |
Ce contrat prévoit l’opération de deux routes aériennes depuis Beauvais dans les conditions suivantes:
— Dublin: le contrat prévoyait l’opération de trois rotations hebdomadaires (deux le samedi et une le dimanche) en contrepartie d’une redevance d’atterrissage de 750 francs (114,37 EUR). Pour toute nouvelle rotation additionnelle quotidienne, la compagnie se voyait exemptée du paiement de redevance d’atterrissage. En outre, le contrat prévoyait également une redevance de 10 francs (1,52 EUR) par passager au départ.
— Prestwick: le contrat prévoyait l’opération d’une rotation quotidienne en contrepartie d’une redevance fixée à 750 francs. Pour toute rotation additionnelle quotidienne, la redevance d‘atterrissage s’établissait à 500 francs (77,22 EUR). En outre, le contrat prévoyait également une redevance de 10 francs (1,52 EUR) par passager au départ.
| RYAN2 |
Les conditions du contrat RYAN1 ont été modifiées comme suit:
— Pour la liaison vers Dublin, la redevance d’atterrissage a été établie à 750 francs jusqu’à 19 rotations hebdomadaires. Au-delà de ce seuil, Ryanair se voyait exemptée de redevance d’atterrissage.
— Pour la liaison vers Prestwick, la redevance d’atterrissage a été établie à 750 francs jusqu’à 7 rotations hebdomadaires, 500 francs entre 8 et 14 départs hebdomadaires. Au-delà de 14 départs hebdomadaires, Ryanair se voyait exempté de redevance d’atterrissage.
— Pour toute nouvelle route ouverte par Ryanair, la redevance d’atterrissage était établie à 500 francs pour une rotation quotidienne. Au-delà d’une rotation quotidienne, Ryanair se voyait exempté de redevance d’atterrissage.
— La redevance par passager au départ a été fixée à 10 francs pour les routes existantes; à 6 francs (1,22 EUR) pour les nouvelles routes jusqu’à 6 rotations quotidiennes et à 4 francs (0,61 EUR) au-delà.
| RYAN3 |
Ce contrat est venu se substituer aux accords RYAN1 et RYAN2. Il fixe les conditions dans lesquelles Ryanair opère ses services aériens comme suit:
— Pour l’année 2002, un objectif de 210 000 passagers au départ de Beauvais est assigné à Ryanair. La redevance d’atterrissage est fixée à 750 francs pour l’ensemble des routes opérées par la compagnie.
— Pour l’année 2003, un objectif de 310 000 passagers au départ de Beauvais est assigné à Ryanair. La redevance d’atterrissage est établie à 750 francs jusqu’à 7 rotations quotidiennes et à 650 francs (99,09 EUR) au-delà.
— Pour l’année 2004, l’objectif de passagers est fixé à 410 000 passagers. La redevance d’atterrissage est établie à 750 francs jusqu’à 7 rotations quotidiennes, à 600 francs (91,47 EUR) entre 8 et 10 rotations quotidiennes et à 400 francs (60,98 EUR) au-delà.
— La redevance passager au départ est convenue à 8 francs/passagers jusqu’à 135 passagers par avion (0 franc au-delà) pour chaque année sur l’ensemble de la durée du contrat.
Ce contrat est resté en vigueur jusqu’au 4 février 2010 aux conditions établies pour l’année 2004.
| RYAN4 | Ce contrat amende le contrat RYAN3 en ajoutant les éléments suivants: Ryanair s’engage à opérer 10 rotations hebdomadaires supplémentaires sur de nouvelles routes. En contrepartie le gestionnaire de l’aéroport paye une contribution financière à Ryanair de 1,5 EUR par passager au départ de ces nouvelles routes.
| RYAN5 | Ce contrat amende le contrat RYAN4. Selon ses termes, la SAGEB s’engage à payer à Ryanair une contribution financière de 2 EUR par passager au départ pour chaque passager supplémentaire transporté en 2011 par rapport au nombre de passagers transportés par Ryanair en 2010. En retour, Ryanair s’engage à opérer 26 rotations supplémentaires par semaine.
| Wizz Air
| WIZZ1 |
Dans ce contrat, les redevances d’atterrissage ont été fixées pour Wizz Air comme suit:
— 500 EUR pour la première rotation quotidienne,
— 450 EUR pour les secondes et troisièmes rotations quotidiennes,
— 400 EUR pour les rotations quotidiennes suivantes.
Le gestionnaire de l’aéroport s’engageait à payer à la compagnie aérienne, pendant les quatre premières années d’exécution du contrat, une contribution financière en fonction du nombre de passagers au départ d’un montant d’un euro par passager au départ, avec un plafond maximal de 40 000, 30 000, 20 000 et 10 000 EUR respectivement les première, seconde, troisième et quatrième années. Le contrat prévoit aussi d’autres prestations optionnelles comme le nettoyage des avions. La compagnie aérienne était dispensée de redevances passagers au départ.
| WIZZ2 | Ce contrat est venu modifier le contrat WIZZ1. La redevance d’atterrissage était désormais établie à 425 EUR pour toutes les rotations. La contribution financière payée par le gestionnaire d’aéroport s’établissait désormais à 0,75 EUR par passager au départ.
| WIZZ3 |
Les redevances d’atterrissage sont fixées comme suit:
— 425 EUR jusqu’à 20 rotations hebdomadaires,
— 42,5 EUR entre 21 et 32 rotations hebdomadaires,
— 21,25 EUR au-delà de 33 rotations hebdomadaires.
La compagnie aérienne était dispensée du paiement de redevance passagers au départ. L’opérateur de l’aéroport s’engageait à payer à la compagnie aérienne une contribution financière par passager au départ de 0,375 EUR entre 0 et 20 rotations hebdomadaires, 1,375 EUR entre 21 et 26 rotations hebdomadaires, 1,725 EUR entre 27 et 32 rotations hebdomadaires et 1,925 EUR au-delà.
Le contrat prévoyait aussi d’autres prestations optionnelles comme le nettoyage des avions.
| Autres compagnies aériennes
| GOOD1 | Le contrat mettait en place un programme de 24 rotations hebdomadaires. La redevance d’atterrissage était fixée à 4 000 francs (609,8 EUR) et la compagnie aérienne était dispensée du paiement de redevance passagers au départ.
| CIAO1 | Le contrat fixait une redevance d’atterrissage de 305 EUR et dispensait la compagnie aérienne du paiement de redevance passagers au départ.
| BERL1 | Le contrat prévoyait une rotation hebdomadaire. La redevance d’atterrissage était fixée à 500 EUR et la compagnie aérienne était dispensée du paiement de redevance passagers au départ.
| VOLA1 | Ce contrat prévoyait un programme de cinq rotations quotidiennes. La redevance d’atterrissage était fixée à 450 EUR et la redevance passager au départ à 2,13 EUR. Le gestionnaire de l’aéroport s’engageait à offrir un support financier pour le lancement des routes jusqu’à 100 000 EUR par route.
| STER1 | Ce contrat établissait le montant de la redevance d’atterrissage à 576 EUR jusqu’à 3 rotations hebdomadaires; 540 EUR entre 4 et 6 rotations hebdomadaires et 500 EUR au-delà de 7 rotations hebdomadaires. La compagnie aérienne était dispensée du paiement de redevance passagers au départ. Le contrat prévoyait aussi des prestations optionnelles comme le nettoyage des avions.
| NORW1 | Ce contrat établissait le montant de la redevance d’atterrissage à 500 EUR jusqu’à 6 rotations hebdomadaires et 400 EUR au-delà de 7 rotations hebdomadaires. La compagnie aérienne était dispensée du paiement de redevance passagers au départ. Le contrat prévoyait aussi des prestations optionnelles comme le nettoyage des avions.
| AIRH1 | Ce contrat prévoyait un programme de cinq rotations hebdomadaires. La redevance d’atterrissage était fixée à 147,38 EUR et la redevance par passager au départ à 2,89 EUR. Le gestionnaire de l’aéroport s’engageait à payer à la compagnie aérienne une contribution financière de 0,5 EUR par passager au départ. Le contrat prévoyait aussi des prestations optionnelles concernant le nettoyage des avions et autres prestations.
| AIRP1 | Ce contrat prévoyait une rotation quotidienne. La redevance d’atterrissage était fixée à 192,88 EUR et la redevance par passager au départ à 2,89 EUR. Le contrat prévoyait aussi des prestations optionnelles comme le nettoyage des avions.
| BLUE1 | Ce contrat établissait le montant des redevances d’atterrissage à 600 EUR et dispensait la compagnie aérienne du paiement de redevance passagers au départ.
| BLUE2 | Ce contrat a modifié le contrat BLUE1 concernant le montant des redevances d’atterrissage, fixées désormais à 450 EUR.
| FLYM1 | Ce contrat prévoyait un trafic minimum de 4 rotations hebdomadaires. Les redevances d’atterrissage étaient fixées à 600 EUR pour les avions type B737-300 (136 sièges) et à 550 EUR pour les avions type B737-500 (125 sièges). La compagnie aérienne était dispensée du paiement de redevances passagers au départ.
| CENT1 |
Ce contrat établissait un montant de redevances d’atterrissage de 500 EUR jusqu’à 3 rotations hebdomadaires, 450 EUR entre 4 et 7 rotations hebdomadaires et 400 EUR au-delà de 7 rotations hebdomadaires. La compagnie aérienne était dispensée du paiement de redevance passagers au départ.
Le gestionnaire de l’aéroport s’engageait à payer à la compagnie aérienne une contribution financière de 0,75 EUR par passager au départ les six premiers mois, puis 0,50 EUR les six derniers mois.