Décision (UE) 2023/105 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
RéférenceConsidérant 53 de la décision (UE) 2023/105EUR-Lex →

(53) En premier lieu, la Commission a exprimé des doutes sur l’absence d’aides d’État dans les soutiens financiers octroyés à la CCIO et à la SAGEB.

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