Article considérant 54

(54) Tout d’abord, la Commission a exprimé des doutes sur le caractère de prérogative de puissance publique de certaines activités de l’aéroport de Beauvais financées par les autorités publiques. Ensuite, la Commission a également exprimé des doutes quant au respect des conditions établies par l’arrêt Altmark concernant les mesures dont l’aéroport de Beauvais a fait l’objet dans le cadre du Programme 3. Par ailleurs, la Commission a remarqué que les motifs avancés par les autorités publiques quant aux subventions d’investissement octroyées ne faisaient pas référence à la rentabilité financière directe de celles-ci. En conséquence, la Commission s’est interrogée sur la conformité de ces investissements au principe de l’investisseur privé avisé en économie de marché («MEOP»). Enfin, la Commission a conclu de manière préliminaire que les mesures en cause étaient imputables à l’État, étaient sélectives et risquaient de fausser la concurrence et d’affecter les échanges au sein de l’Union.