(60) Enfin, la Commission a émis des doutes quant à la compatibilité avec le marché intérieur des mesures d’aides en faveur des compagnies aériennes. En particulier, la Commission a conclu de manière préliminaire que les mesures en cause pour les aides au lancement de nouvelles liaisons ne correspondaient pas aux critères de compatibilité avec le marché intérieur.
Décision (UE) 2023/105 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
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