Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
RéférenceConsidérant 64 de la décision (UE) 2023/105EUR-Lex →
(64) La France précise que les subventions versées dans le cadre du Programme 1 pour des activités relevant de prérogatives de puissance publique, d’un montant total de 1 110 669 EUR, sont les suivantes:
— les subventions relatives aux équipements de sûreté (922 000 EUR),
— les subventions relatives à la modernisation des postes d’infiltration et de filtrage (133 000 EUR),
— les subventions d’un montant total de 55 669 EUR pour les honoraires et dépenses d’amortissement liés et déclarés au titre des missions régaliennes indiquées.
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