Décision (UE) 2023/105 · Article

Article considérant 65

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
RéférenceConsidérant 65 de la décision (UE) 2023/105EUR-Lex →

(65) La France précise que les subventions versées dans le cadre du Programme 2 pour des activités relevant de prérogatives de puissance publique, d’un montant total de 567 782 EUR, sont les suivantes:

— les subventions d’un montant de 52670,98 EUR pour la réalisation d’aubettes pour la police aux frontières et d’un montant de 86085,57 EUR pour l’installation d’un effaroucheur laser,

— les subventions de 165 805 EUR pour la réalisation de clôtures de sûreté et de 617 EUR pour la modernisation des postes d’inspection/filtrage,

— la subvention de 176 590 EUR pour la réalisation d’une galerie de séparation des flux,

— les subventions d’un montant total de 86 632 EUR octroyées pour les honoraires et dépenses d’amortissement liés et déclarés au titre des missions régaliennes communes aux programmes d’investissements.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0105. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).