Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
RéférenceConsidérant 67 de la décision (UE) 2023/105EUR-Lex →
(67) La France dénombre également trois investissements prévus par la CDSP pour la période 2008-2023 liés, selon elle, à des activités de prérogatives de puissance publique:
— l’installation d’un système d’atterrissage automatique tout temps (système ILS de catégorie III) d’un montant total de 14 381 000 EUR,
— les investissements permettant le regroupement au nord de l’aéroport, sur la zone dite «aéroplaisance», des aéroclubs et propriétaires privés et ce, pour un montant de subvention de 1 442 000 EUR,
— la fourniture et l’aménagement d’un espace de 50 m2 dans le terminal T2 dédié aux organismes institutionnels de développement du tourisme (réalisé au titre «construction aérogare T2») pour un montant de 54 000 EUR.
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