(77) En outre, ces investissements étaient proportionnés par rapport à l’objectif fixé dans la mesure où, d’après la France, la définition des investissements a toujours été extrêmement prudente, notamment parce qu’elle reposait sur des hypothèses de prévision de trafic particulièrement basses au regard des niveaux de trafic effectivement atteints. De la sorte, les investissements réalisés auraient pu être d’une ampleur et d’un coût bien supérieurs au regard des niveaux de trafic réellement atteints.
Décision (UE) 2023/105 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
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