(78) La France souligne que les investissements réalisés à l’aéroport de Beauvais au cours de la période 2001-2006 reposaient sur une hypothèse de trafic de 600 000 passagers pour 2006. Les investissements du Programme 2 reposaient également sur une hypothèse de trafic de 18 000 mouvements à moyen terme, tandis que le Programme 3 a été établi par la SAGEB conformément à un scénario de référence prévoyant un trafic maximum de 21 000 mouvements par an.
Décision (UE) 2023/105 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
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