(80) La France indique qu’aucune compagnie aérienne présente à l’aéroport de Beauvais et aucun passager de ces mêmes compagnies n’ont été avantagés en ce qui concerne l’accès aux différents équipements et infrastructures fournis par l’aéroport.
Décision (UE) 2023/105 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
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