(83) La France indique que l’intensité de l’aide dans le cadre du Programme 1 a représenté environ deux tiers du montant total à financer. Pour le Programme 2, l’intensité de l’aide se serait élevée à 74 % mais s’expliquerait, selon la France, par la faible durée d’amortissement des travaux (un peu plus d’un an) liée à la très courte durée de prolongation de la concession conclue entre l’État et la CCIO. Concernant le Programme 3, la France estime que l’intensité de l’aide est de l’ordre de 21,26 % et rappelle qu’il s’agit là d’un plafond maximum, le montant définitif des aides pouvant être inférieur en fonction des investissements effectivement réalisés.
Décision (UE) 2023/105 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.