Article considérant 84

(84) La France précise que l’intensité élevée des aides octroyées à la CCIO pour les programmes d’investissements 2001-2006 et 2006-2008 était nécessaire dans la mesure où sans ces aides, la CCIO n’aurait pu réaliser l’ensemble des investissements décidés, et n’aurait donc pu répondre aux besoins de sécurisation et de mise aux normes des infrastructures. La France souligne à cet égard que la CCIO a eu recours à l’emprunt pour honorer sa part de financement dans le cadre des deux programmes d’investissements, de sorte qu’une contribution plus importante de sa part n’aurait pas pu être envisagée.