(86) La France estime ainsi que sur les 107924,59 EUR reçus:
— une subvention de 68 000 EUR versée en 2002 était destinée à assurer le financement de la mesure exceptionnelle de passage de 25 à 50 % du taux de fouille des bagages à main des passagers suite aux attentats du 11 septembre 2001,
— une somme de 1600,10 EUR versée en 2002 correspondait à un virement de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées, afin de rembourser un versement excessif de cotisations par la CCIO,
— une somme de 2 005 EUR versée en 2005 correspondait à un versement du centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles,
— une somme de 5829,49 EUR versée en 2005 correspondait à une subvention versée par la ville de Tillé pour des travaux d’assainissement concernant le raccordement de pavillons relevant de la concession aéroportuaire au réseau collectif des eaux usées, que la CCIO avait entrepris pour le compte de la ville,
— deux subventions de 15 245 EUR chacune correspondaient au remboursement par le département de l’Oise de prestations effectuées par le personnel du service aéroport de la CCIO pour la promotion touristique de l’Oise.