(92) La France indique enfin qu’aucune des actions menées dans le cadre du plan de développement touristique n’a eu pour objet de valoriser l’aéroport de Beauvais ou les destinations qu’il proposait. Les supports que la SAGEB réalisait à cet effet étaient exclus du champ de la mission de valorisation touristique et étaient financés par la SAGEB sur ses ressources propres.
Décision (UE) 2023/105 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/105
RattachementDécision (UE) 2023/105
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32023D0105)
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