Article considérant 98

(98) La France a fourni les analyses économiques (notes de cadrage, plan d’affaires) réalisées par la SAGEB, alors exploitant de l’aéroport de Beauvais, préalablement à la signature de tous les contrats signés par la SAGEB et mentionnés au tableau 9, à savoir les contrats RYAN4, RYAN5 et WIZZ3. Ces analyses économiques concluent que les contrats génèrent un profit pour l’exploitant de l’aéroport. Suite à la décision d’ouverture, la France a indiqué que ces analyses économiques étaient basées sur des coûts moyens plutôt que des coûts incrémentaux. Aussi, la France a soumis des versions révisées de ces trois analyses économiques (et donc réalisées postérieurement à la signature des contrats) basées sur une croissance incrémentale des coûts, confirmant que les trois contrats permettaient de générer des profits incrémentaux pour la SAGEB.