Décision d’exécution (UE) 2023/117 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/01/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/117
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/117
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D0117)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2023/117EUR-Lex →

Les exigences en matière de niveau de service pour les activités à mener par l’eu-LISA visées à l’article 7 du règlement (UE) 2022/850 et les autres spécifications techniques nécessaires à ces activités sont énoncées dans l’annexe de la présente décision.

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