(1) Il est nécessaire de définir les exigences en matière de niveau de service pour les activités à mener par l’eu-LISA en ce qui concerne le système e-CODEX et les autres spécifications techniques nécessaires à ces activités, y compris le nombre de correspondants e-CODEX.
Décision d’exécution (UE) 2023/117 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/117
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/117
Versionacte d'origine du 13/01/2023 (CELEX 32023D0117)
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