Décision d’exécution (UE) 2023/117 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/117
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/117
Versionacte d'origine du 13/01/2023 (CELEX 32023D0117)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2023/117EUR-Lex →

(2) Les exigences en matière de niveau de service pour les activités à mener par l’eu-LISA en ce qui concerne le système e-CODEX devraient couvrir les tâches énoncées dans le règlement (UE) 2022/850.

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