(4) Le nombre de correspondants e-CODEX dans les États membres et à la Commission devrait être déterminé en proportion du nombre de points d’accès e-CODEX autorisés et du nombre de normes de procédure numériques que ces points appliquent.
Décision d’exécution (UE) 2023/117 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/117
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/117
Versionacte d'origine du 13/01/2023 (CELEX 32023D0117)
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