Décision d’exécution (UE) 2023/117 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/117
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/117
Versionacte d'origine du 13/01/2023 (CELEX 32023D0117)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2023/117EUR-Lex →

(8) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/850,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0117. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).