Version consolidée au 04/06/2025 (consolidation EUR-Lex 02023D0133-20250604, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/01/2023).
TexteDécision (UE) 2023/133
RattachementDécision (UE) 2023/133
VersionConsolidée au 04/06/2025 (CELEX 02023D0133-20250604)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2023/133EUR-Lex →
Pour la période de quatre ans courant à compter du 20 janvier 2023, les personnalités ci-après sont nommées membres du comité de sélection prévu à l’article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1939:
M. Jean-François BOHNERT
M. Vítor Manuel DA SILVA CALDEIRA
M. Peter FRANK
Mme Margreet FRÖBERG
Mme Ulrike HABERL-SCHWARZ
Mme María Ángeles GARRIDO LORENZO
Mme Saale LAOS
M. Ján MAZÁK
M. Dražen JELENIĆ
M. Lorenzo SALAZAR
Mme Martine SOLOVIEFF
Mme Johanna HERVONEN.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.