(3) En vertu de l’article 1er de la décision (UE) 2018/1275 du Conseil, le mandat des membres actuels du comité de sélection a expiré le 9 octobre 2022. Il convient, dès lors, de procéder à la nomination de nouveaux membres.
Décision (UE) 2023/133 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/133
RattachementDécision (UE) 2023/133
Versionacte d'origine du 17/01/2023 (CELEX 32023D0133)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.