Décision (UE) 2023/133 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/133
RattachementDécision (UE) 2023/133
Versionacte d'origine du 17/01/2023 (CELEX 32023D0133)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2023/133EUR-Lex →

(5) L’un des membres du comité de sélection doit être proposé par le Parlement européen. Le 7 juin 2022, le Parlement européen, auquel il revenait de proposer un membre du comité, a désigné Mme Margreet FRÖBERG comme membre du comité de sélection.

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