Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02023D0135-20250101, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/12/2022).
Aux fins de la présente décision, on entend par:
a) «avoirs de réserve de change»: de l’or ou des dollars des États-Unis;
b) «or»: des onces d’or fin sous forme de barres de bonne livraison de Londres, telles que spécifiées par la London Bullion Market Association;
c) «dollar des États-Unis»: la monnaie légale des États-Unis d’Amérique.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.