Version consolidée au 01/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02023D0135-20250101, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/12/2022).
TexteDécision (UE) 2023/135
IntituléMontant exigible et modalités de libération du capital
RattachementDécision (UE) 2023/135
VersionConsolidée au 01/01/2025 (CELEX 02023D0135-20250101)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2023/135EUR-Lex →
1. À compter du 1er janvier 2023, la Hrvatska narodna banka libère le solde de sa part dans le capital souscrit de la BCE, qui correspond à 68713762,06 EUR.
2. La Hrvatska narodna banka paie à la BCE, le 2 janvier 2023, le montant indiqué au paragraphe 1, au moyen d’un transfert distinct effectué en utilisant le système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) effectuant des règlements en euros en monnaie de banque centrale.
3. La Hrvatska narodna banka paie à la BCE, le 2 janvier 2023, les intérêts courus au 1er janvier 2023 sur le montant dû à la BCE en vertu du paragraphe 2, au moyen d’un transfert distinct effectué en utilisant TARGET2. Ces intérêts sont calculés sur une base journalière, en utilisant la méthode de calcul «nombre exact de jours/360», à un taux égal au taux d’intérêt marginal utilisé par l’Eurosystème dans sa plus récente opération principale de refinancement.
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